Demande d'information

Articles statués par la déclaration & ordonnance de l'Empereur et Roi ampliative de celle du 30 septembre dernier, sur les émigrations, les armemens, attroupemens & autres complots contre l'Etat. Du 19 octobre 1789. Bruxelles, Emmanuel Flon. 34 x 21.
Mesures sévères: "punis de mort", "bannissement perpétuel", "confiscation de biens", "inhabiles à toutes succession".