| HENRION DE PANSEY -De la compétence des juges de paix. Suivie d'un traité, intitulé: Dupouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions, et de ses rapports avec l'autorité judiciaire... Nouvelle édition par H. DEMARET. Brux., Adolphe Stapleaux, 1822, in-8, XIII-547 pp., relié demi-basane, dos orné, reliure d'époque. Contient aussi un appendice relatif aux dispositions législatives du royaume des Pays-Bas. |